Conditions générales d’utilisations
Date effective : 01/11/2025
Termes et conditions : Alcerion Studio et sa fondatrice Caroline F.
1. Préambule
Le site https://alcerion-studio.com (nommé ci-après « le Site ») est une plateforme de cours de yoga en ligne, accessible à toute personne connectée à Internet.
https://alcerion-studio.com est édité par Caroline F., propriétaire d’Alcerion Studio (ci-après : Le « studio en ligne »).
Le Site permet à Alcerion Studio et sa propriétaire de proposer des abonnements donnant accès à des cours de yoga en ligne. Tout visionnage du contenu du studio en ligne nécessite la souscription préalable à un abonnement, dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Dans ces CGU :
- « Utilisateur•rice » désigne toute personne qui consulte ou utilise le Site.
- « Abonné•e » désigne toute personne ayant souscrit un abonnement au studio en ligne.
- « Alcerion Studio » désigne Caroline F. et son studio, éditrice du Site.
L’utilisation du Site et la souscription aux abonnements impliquent l’acceptation intégrale des CGU. Ces dernières constituent un contrat entre Alcerion Studio et l’Utilisateur•rice ou l’Abonné•e, qui déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat à distance.
Pour les mineur•es : l’abonné•e doit être majeur•e. Si l’Utilisateur•rice est mineur•e, iel ne peut souscrire aux services ou aux abonnements qu’avec l’autorisation préalable d’un•e parent•e ou tuteur•rice légal•e. Dans ce cas, le•a parent•e ou tuteur•rice assume l’ensemble des responsabilités liées à la souscription et à l’utilisation des services.
2. Objets et définitions
2.1 Définitions
- Abonné•e : désigne toute personne ayant créé un espace personnel et souscrit un abonnement permettant d’accéder au studio en ligne et ses contenus.
- Abonnement : désigne l’inscription payante au studio en ligne proposée par Alcerion Studio, selon les formules décrites dans les présentes Conditions Générales, donnant accès aux contenus du studio en ligne.
- Conditions Générales : désigne le présent contrat qui encadre les conditions d’utilisation du Site par les utilisateurs•rices et abonné•es du Site et du studio en ligne.
- Contenus : désigne l’ensemble des ressources mises à disposition des utilisateur•rices ou abonné•es par Alcerion Studio via le Site et/ou le studio en ligne.
- Cours : désigne les cours de yoga incluant : méditation, conseils, drills, how to, audio, vidéos ou tout autre pratique similaire accessibles depuis le studio en ligne pour les abonné•es.
- Espace Personnel : désigne l’environnement privé créé par l’Utilisateur•rice lors de son inscription sur le Site. L’Espace Personnel permet l’accès aux contenus du studio en ligne uniquement si un abonnement est souscrit.
- Plateforme : désigne la plateforme de contenus vidéos accessibles via le Site aux abonné•es disposant d’un abonnement en cours de validité.
- Services : désigne tout service proposé aux abonné•es via le studio en ligne.
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://alcerion-studio.com
- Utilisateur•rice : désigne toute personne majeur•e (ou avec représentation et autorisation parentale) naviguant sur le Site et/ou ayant créé un espace personnel mais n’ayant pas encore souscrit d’abonnement, ou dont l’abonnement a expiré ou a été résilié.
2.2 Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objectif :
- de définir les modalités de création et d’utilisation de l’Espace Personnel par les utilisateur•rices
- de préciser les conditions de souscription et d’accès aux contenus vidéos et programmes de yoga proposés sur la plateforme par les abonné•es.
Ces CGU encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme Alcerion Studio, qui propose des cours et programmes de yoga accessibles uniquement via abonnement.
3. Avertissement santé
3.1 Avis médical préalable
La pratique du yoga et de toute activité physique comporte des risques. L’utilisateur•rice et/ou abonné•e est seul•e responsable de son état de santé et doit s’assurer, avant toute pratique, qu’iel n’existe aucune contre-indication médicale en consultant son médecin.
La participation aux cours se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur•rice et abonné•e.
Alcerion Studio et sa propriétaire (Caroline F.) déclinent toute responsabilité en cas de blessure, de perte ou de dommage liés à l’utilisation des Contenus.
Les Cours ne sont pas adaptés aux femmes enceintes.
Après une grossesse ou en cas de problème médical, un avis médical est obligatoire avant de reprendre la pratique.
3.2 Responsabilité de l’utilisateur
Les abonné•es sont invité•es à choisir des pratiques adaptées à leur niveau et à rester attentifs aux sensations de leur corps à tout moment. La pratique à distance ne remplace pas un cours en présentiel, où un•e professeur•e peut guider et corriger les mouvements de façon personnalisée. Il appartient à chaque abonné•e de respecter les limites de son corps et de cesser toute pratique qui pourrait lui être préjudiciable.
3.3 Claude de non responsabilité médicale
Les programmes et/ou cours proposés par Alcerion Studio ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Il est vivement recommandé à chaque participant, notamment aux personnes enceint•es ou récemment ayant accouché, de consulter un•e professionnel•le de santé avant de commencer toute pratique de yoga.
En s’inscrivant aux programmes, le•a participant•e (abonné•e ou utilisateur•rice) reconnaît pratiquer de sa propre initiative et sous sa seule responsabilité, et renonce à toute réclamation ou action contre l’enseignante en cas de blessure ou de complication liée à sa santé.
3.4 Adaptation des cours
Les cours sont proposés avec différents niveaux et options, mais il appartient à chaque utilisateur•rice d’adapter les exercices à ses capacités et à son état de santé.
4. Modalités d’utilisation du site et de la plateforme
4.1 Modalités d’accès au services et équipements requis
Le service d’Alcerion Studio est accessible via le Site, sur l’ensemble des navigateurs internet, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
L’utilisateur•rice reconnaît que tous les équipements nécessaires (ordinateur, logiciels, câbles, etc.) ainsi que les frais de connexion ou autres restent à sa charge exclusive. Iel doit disposer des compétences, du matériel et des logiciels requis pour utiliser internet et les services proposés par le Site. L’utilisateur•rice reconnaît également que les contraintes propres à internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité des transmissions de données.
Pour utiliser les services, l’utilisateur•rice doit disposer d’un équipement, de logiciels et de paramétrages compatibles avec le bon fonctionnement du site.
L’accès aux cours en direct, aux replays, aux vidéos à la demande, aux tarifs préférentiels sur les événements en ligne, au groupe privé de la communauté, ainsi qu’à tous les contenus et services qui pourront être créés et ajoutés par Alcerion Studio à l’avenir, nécessite la souscription à un abonnement payant. L’abonnement pourra évoluer pour inclure ces nouveaux contenus ou services.
Pour s’inscrire, l’utilisateur•rice doit remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Une fois l’inscription validée, l’utilisateur•rice reçoit un identifiant (login) et un mot de passe personnels qui lui permettent d’accéder à son compte appelé « Mon Compte » à tout moment.
Toute inscription ou souscription à un abonnement fera l’objet d’une confirmation par courrier électronique envoyé à l’adresse indiquée par l’utilisateur•rice lors de l’inscription.
4.2 Création d’un espace personnel
Pour souscrire un abonnement au studio en ligne, il est nécessaire de créer un Espace Personnel. Cet espace est strictement personnel et permet à l’utilisateur•rice de s’identifier avant de finaliser son abonnement.
La création d’un Espace Personnel est gratuite et ouverte à tout•ê utilisateur•rice majeur•e. Pour les mineur•es, une autorisation parentale est requise. L’utilisateur•rice fournit des informations complètes, exactes et à jour, notamment une adresse email valide pour recevoir les confirmations d’abonnement et les communications liées au service.
L’utilisateur•rice est seul•e responsable de l’exactitude des informations fournies et s’engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers, à ne pas masquer ou modifier son âge et à respecter la confidentialité de ses identifiants.
La création de l’Espace Personnel permet également à l’utilisateur de recevoir les communications et newsletters d’Alcerion Studio, selon les choix définis dans la Politique de Confidentialité.
4.3 Usage strictement personnel
L’utilisation de l’Espace Personnel est strictement individuelle et réservée à l’utilisateur auquel il est attribué. Cet espace ne peut en aucun cas être partagé avec des tiers, y compris d’autres utilisateurs ou abonnés.
L’accès au studio en ligne, aux cours, vidéos et autres contenus est exclusivement réservé aux abonné•es disposant d’un abonnement actif.
Toute reproduction, diffusion, enregistrement, capture, partage de vidéos ou mise à disposition de l’Espace Personnel à des tiers est formellement interdite.
En cas de constatation ou de preuve d’un partage de compte, d’enregistrement ou de diffusion non autorisée des contenus, Alcerion Studio se réserve le droit d’engager des actions judiciaires à l’encontre de l’abonné•e, pouvant inclure des demandes de dommages et intérêts pour contrefaçon et atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
4.4 Respect des CGU
L’Utilisateur•rice ou l’Abonné•e s’engage à utiliser son espace personnel et/ou son abonnement dans le respect des présentes Conditions Générales et notamment à :
- ne pas détourner l’utilisation du studio en ligne, du site ou de son espace personnel à des fins publicitaires, commerciales ou promotionnelles ;
- ne pas reproduire, télécharger, copier, représenter, modifier ou diffuser, en tout ou partie, les contenus du studio en ligne, sous peine de contrefaçon ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, du studio en ligne ou des services associés ;
- ne pas diffuser, publier ou transmettre, par quelque moyen que ce soit, tout contenu illicite ou contraire à la loi, aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits ou intérêts d’Alcerion Studio ou de tiers.
5. Sécurité
5.1 Engagement de l’utilisateur ou de l’abonné
L’utilisateur•rice ou l’abonné•ê conserve l’entière maîtrise de son espace personnel et/ou de son abonnement. Iel est seul•e responsable du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès au Site (ordinateur, tablette, smartphone, connexion Internet, navigateur, etc.), ainsi que des frais associés à leur utilisation.
Il lui appartient également de maintenir à jour et exactes les informations figurant dans son espace personnel.
5.2 Sécurité des identifiants et mot de passe
Lors de la création de son compte, l’utilisateur•rice ou l’abonné•e choisit un mot de passe composé d’au moins huit (8) caractères, incluant au minimum une majuscule, une minuscule. Il n’est pas obligatoire mais très fortement recommandé d’y ajouter un chiffre et un caractère spécial.
Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L’utilisateur•rice ou l’abonné•e est encouragé à le modifier régulièrement afin d’assurer un niveau de sécurité optimal.
L’utilisateur•rice ou l’abonné•e est seul•e responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe) et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour en garantir la sécurité. Toute connexion, utilisation ou transmission de données effectuée via son espace personnel sera réputée avoir été réalisée par lui-même, sauf notification écrite et motivée adressée à Alcerion Studio.
Alcerion Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou de compromission des identifiants de l’abonné•e, y compris en cas de piratage ou de vol de ces derniers. Il appartient donc à l’abonné•e de signaler immédiatement tout accès suspect et de modifier son mot de passe.
Alcerion Studio ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur l’exactitude des informations fournies par les utilisateurs•rices ou abonné•es. En conséquence, le studio en ligne et Alcerion Studio (et ce qu’il représente) ne peut être tenu responsable en cas de fausses déclarations, d’usurpation d’identité ou de toute manipulation frauduleuse envers le studio ou des tiers. L’utilisateur•rice ou l’abonné•e s’engage à garantir Alcerion Studio contre toute conséquence dommageable résultant de tels agissements, y compris tout coût, dommage ou procédure légale engagée à la suite de ces faits.
6. Abonnements, prestations et contenus proposés
6.1 Contenus vidéos
Les contenus désignent l’ensemble des éléments pédagogiques, vidéos, supports, et autres ressources proposés par Alcerion Studio et le studio en ligne.
Ces contenus incluent notamment des cours de yoga Vinyasa (de différents niveaux), des cours de yoga Yin, ainsi que, le cas échéant, des séances de yoga restauratif, de yoga nidra, de méditation ou d’autres pratiques complémentaires susceptibles d’être ajoutées ultérieurement.
Chaque cours est clairement décrit dans sa fiche de présentation (notamment dans « yoga et tarifs » —> « types de yoga »), précisant son niveau, sa durée, et toute indication utile à la pratique (intensité, matériel recommandé, contre-indications éventuelles (en plus de celles explicités dans les CGU).
Les cours ont pour vocation d’accompagner la pratique personnelle des abonnés, sans se substituer à un suivi individuel en présentiel ou à un avis médical (cf : clause non responsabilité médicale).
6.2 Abonnements
6.2.1 Types d’abonnements et d’accès
La plateforme Alcerion Studio et son studio en ligne fonctionnent sur la base d’un abonnement mensuel, semestriel ou annuel, selon l’option choisie par l’abonné. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l’abonné•e conformément aux dispositions prévues dans les présentes CGVU.
Alcerion Studio et le studio en ligne proposent plusieurs formules permettant d’accéder aux contenus vidéos et aux cours disponibles sur son Site et son studio en ligne associé :
- Achat unique de vidéo ou de contenu : accès individuel et illimité au(x) contenu(s) acheté(s), sans engagement ni renouvellement automatique (Pas encore mis en place).
- Abonnement mensuel : accès à l’ensemble du studio en ligne (sauf programmes) pour une durée d’un (1) mois, avec engagement, renouvelable automatiquement sauf résiliation préalable par l’abonné•e dans les conditions prévues aux présentes.
- Abonnement semestriel : accès à l’ensemble du studio en ligne (sauf programmes) pour une durée de six (6) mois, avec engagement, renouvelable automatiquement sauf résiliation préalable.
- Abonnement annuel : accès à l’ensemble du studio en ligne (sauf programmes) pour une durée d’un (1) an, avec engagement, renouvelable automatiquement sauf résiliation préalable.
Chaque formule donne accès, selon le cas, à différents types de contenus :
cours de Vinyasa Yoga (tous niveaux), Yin Yoga et possibles Restorative Yoga, Yoga Nidra, ainsi qu’à des séances de méditation et autres contenus complémentaires futurement proposés par le studio.
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur dès leur acceptation :
- pour les utilisateur•rices, à compter de la création de leur Espace Personnel et ce, jusqu’à sa fermeture définitive ;
- pour les abonné•es, à compter de la souscription de leur Abonnement et ce, jusqu’à sa résiliation effective.
6.2.2 Renouvellement automatique
Les abonnements sont reconduits automatiquement à l’échéance de la période initiale (mensuelle, semestrielle ou annuelle), sauf résiliation effectuée par l’abonné•e avant la date de renouvellement.
Le paiement correspondant à la nouvelle période est alors prélevé au début de celle-ci, selon le mode de paiement choisi lors de la souscription.
L’abonné•e est entièrement responsable de suivre la date de renouvellement de son abonnement. En cas d’oubli ou de négligence, aucune exception ne sera accordée, et Alcerion Studio, le studio en ligne ou sa propriétaire ne pourront être tenus responsable d’un prélèvement effectué. Il n’existera aucun moyen d’annuler rétroactivement un abonnement ou de demander un remboursement pour une période déjà engagée.
6.2.3. Période d’essai gratuite
Lorsqu’elle est proposée, la souscription à un abonnement peut débuter par une période d’essai gratuite (par exemple cinq [5] jours).
L’abonné•e peut mettre fin à cette période d’essai à tout moment, sans frais ni pénalité.
À défaut de résiliation avant la fin de la période d’essai, l’abonnement devient automatiquement payant, et le montant correspondant à la formule choisie est alors prélevé.
À défaut de résiliation avant la fin de la période d’essai, l’abonnement sera automatiquement transformé en abonnement payant et le montant correspondant à la formule choisie sera prélevé au début de la période suivante. L’abonné•e reconnaît que ce prélèvement est dû même en cas d’oubli de résiliation et qu’aucune exception ou remboursement rétroactif ne sera accordé.
6.2.4. Modalité de paiement
Le paiement des abonnements et achats est effectué par carte bancaire ou via la plateforme sécurisée Stripe.
Les transactions sont entièrement traitées par ces prestataires tiers, qui garantissent la confidentialité et la sécurité des données bancaires de l’Abonné.
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable à Alcerion Studio.
6.2.5. Prix des services du studio en ligne
Tous les prix indiqués sur le site d’Alcerion Studio et de son studio en ligne sont en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Alcerion Studio et son studio en ligne proposent les formules suivantes :
- Vidéo à l’unité : 9 € (pas encore mis en place)
- Abonnement mensuel : 15 €
- Abonnement semestriel : 81 €
- Abonnement annuel : 150 €
Ces tarifs sont indicatifs et peuvent évoluer dans le temps. Toute modification du prix d’un abonnement sera communiquée à l’abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. Dans ce cas, l’abonné•e pourra résilier son abonnement selon les modalités prévues dans les présentes CGU. Aucun remboursement au prorata temporis ne sera accordé pour une utilisation partielle du service ; le prélèvement mensuel ou annuel ouvre droit au service pour la période correspondante.
Pour les offres promotionnelles, celles-ci restent valables uniquement pendant la durée définie au moment de leur application et uniquement si l’abonnement est maintenu actif. En cas d’arrêt de l’abonnement, l’offre promotionnelle prend immédiatement fin.
Revalorisation après 6 mois : Afin de reconnaître l’investissement, le développement et la qualité des contenus proposés, les tarifs des abonnements seront revalorisés au bout de 6 mois, dans le respect d’un préavis d’un (1) mois adressé à l’abonné•e.
Cette revalorisation permettra de continuer à améliorer les services et de garantir un contenu de qualité, tout en maintenant la transparence vis-à-vis des abonnés (comme mentionné dans le menu « yoga et tarifs » du Site.)
6.2.6. Facturation
Une facture est émise automatiquement à chaque achat ou renouvellement d’abonnement et envoyée à l’adresse électronique fournie lors de la commande.
L’abonné•e peut également accéder à ses factures depuis son Espace Personnel, lorsqu’iel en dispose.
6.2.7. Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué après la validation d’une commande ou d’un renouvellement, sauf en cas d’erreur technique imputable à Alcerion Studio ou à sa propriétaire, empêchant l’accès au contenu ou au service acheté.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’abonné•e dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription de son abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
Cependant, l’abonné•e reconnaît expressément renoncer à l’exercice de ce droit dès lors qu’iel accède, même partiellement, à un contenu numérique (Cours, Atelier, Programme ou autre Service) via son Espace Personnel avant l’expiration du délai de rétractation.
En effet, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente vaut donc renonciation expresse à ce droit, dès activation de l’accès aux contenus.
7.1. Produits et services concernés
Sont notamment exclus du droit de rétractation :
- Les cours, ateliers et programmes de yoga en ligne, qu’ils soient en direct, préenregistrés ou accessibles en différé ;
- Les produits et contenus numériques disponibles en téléchargement ou en streaming ;
- Toute commande dont l’exécution a débuté avant la fin du délai légal, avec l’accord du Client.
Ainsi, pour ces prestations, le contrat est conclu de manière définitive dès la validation de la commande, selon les modalités précisées dans les présentes CGV.
7.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation (si applicable)
Dans le cas où un service proposé par Alcerion Studio ne serait pas exécuté immédiatement après la souscription (par exemple, un atelier ou un stage en ligne planifié à une date ultérieure), l’abonné•e bénéficie, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la souscription.
L’abonné•e peut exercer ce droit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours en adressant une demande écrite à :
Alcerion Studio – Service Client
📧 adminalcerion@alcerion-studio.com
La demande doit préciser l’identité du• de la Client•e, la date de la commande, et mentionner clairement l’intention d’exercer le droit de rétractation.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les conditions ci-dessus, l’abonnement ou la réservation du service sera annulé et tout paiement éventuellement effectué sera remboursé dans les meilleurs délais.
Important: pour tous les services exécutés immédiatement après souscription (accès aux cours en ligne, vidéos à la demande, abonnements actifs), le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation.
7.3. Conséquences
Aucun remboursement ne pourra être exigé au titre du droit de rétractation dès lors que l’accès aux contenus a été activé, y compris pendant une éventuelle période d’essai gratuite.
En cas d’erreur technique imputable à Alcerion Studio empêchant l’accès au service, les dispositions relatives au remboursement exceptionnel (cf. article 6.2.7) s’appliqueront.
8. Conditions et modalités de paiement
8.1. Modalités de paiement
Le paiement des abonnements et des produits proposés par Alcerion Studio s’effectue en ligne, exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.) ou Google pay, via les systèmes de paiement sécurisés intégrés sur le site https://www/alcerion-studio.com.
L’acheteur•e est seul•e responsable du paiement effectif de son abonnement ou de sa commande, notamment de la validité de sa carte, de la disponibilité des fonds et de l’exactitude des informations transmises.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site utilise la technologie SSL (Secure Socket Layer) et fait appel au service de paiement sécurisé Stripe, conforme aux normes internationales de sécurité des transactions électroniques.
Les données bancaires (numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme) sont cryptées et transmises directement aux serveurs sécurisés des prestataires de paiement, sans transiter ni être stockées sur les serveurs d’Alcerion Studio.
8.2. Facturation et renouvellement
Les frais d’abonnement, ainsi que les éventuelles taxes et frais de transaction applicables, sont prélevés automatiquement à chaque échéance (mensuelle, semestrielle ou annuelle, selon la formule choisie) à la date anniversaire de l’abonnement.
En cas d’achat unique (cours, atelier, programme, ou contenu à la demande), le règlement s’effectue en une seule fois au moment de la commande.
L’abonné•e peut consulter et mettre à jour à tout moment ses informations de paiement dans son Espace Personnel, rubrique « Mon compte » ou « Gérer mon abonnement ».
Il lui appartient de veiller à la validité de ses coordonnées bancaires afin d’éviter toute interruption de service.
8.3. Défaut de paiement
En cas de rejet de paiement ou d’incident de prélèvement, Alcerion Studio, le studio en ligne et sa fondatrice se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à l’abonnement ou au•x contenu•s concerné•s, jusqu’à régularisation de la situation.
L’abonné•e sera informé•e par e-mail de cette suspension et disposera d’un délai de six (6) jours pour régulariser son paiement. À défaut, l’Abonnement pourra être résilié de plein droit sans indemnité ni préavis supplémentaire.
8.4. Durée et reconduction
Les abonnements sont conclus pour une durée initiale d’un (1) mois, six (6) mois ou un (1) an, selon la formule choisie lors de la souscription.
Sauf résiliation avant la date d’échéance (selon les modalités prévues à l’article 11), les abonnements sont renouvelés tacitement pour des périodes successives de même durée.
8.5. Sécurité et confidentialité des paiements
Alcerion Studio ne conserve aucune donnée bancaire sur ses serveurs. Toutes les transactions sont gérées par le prestataire sécurisé Stripe, qui assurent le cryptage et la protection des données sensibles.
L’Abonné•e reconnaît que le paiement en ligne via ces plateformes implique l’acceptation de leurs conditions générales d’utilisation respectives.
9. Résiliation de l’abonnement
9.1. Résiliation à l’initiative de l’abonné
L’Abonné•e peut résilier son abonnement uniquement à l’échéance de la période d’engagement prévue par son contrat, sans frais, directement depuis son Espace Personnel, rubrique « Gérer mon abonnement » sur le Site.
L’abonné•e peut résilier son abonnement :
- pour un abonnement mensuel, à la fin du mois en cours ;
- pour un abonnement semestriel, à la fin de la période de six (6) mois ;
- pour un abonnement annuel, à la fin de la période de douze (12) mois.
Toute demande effectuée en dehors de ce délai ou avant la fin de la période minimale d’engagement ne sera pas prise en compte et l’abonnement continuera de produire ses effets jusqu’à la prochaine échéance.
Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes déjà engagées, y compris en cas de résiliation anticipée.
La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.
L’abonné•e conserve donc l’accès au studio en ligne et ses contenus vidéos jusqu’à cette date.
9.2. Résiliation à l’initiative d’Alcerion Studio
Alcerion Studio, son studio en ligne et sa fondatrice se réservent le droit de suspendre ou résilier de plein droit un abonnement, sans préavis ni indemnité, en cas :
- de non-paiement total ou partiel de l’abonnement ;
- de non-mise à jour des informations de paiement ou d’expiration des coordonnées bancaires ;
- de violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus vidéos, cours du studio en ligne et du site associé ;
- agression verbale, moquerie, vulgarité ou toute attitude portant atteinte de quelque manière que ce soit à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la vie privée, à l’image de tiers, ou encore tout comportement dénigrant, diffamatoire, injurieux, obscène, violent, raciste, xénophobe, transphobe, homophobe, discriminatoire ou plus généralement contraire à la loi ou aux valeurs d’Alcerion Studio ;
- de fraude, piratage, intrusion dans le système informatique, tentative de contournement des accès, ou tout autre acte relevant des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal ;
- plus généralement, de manquement aux obligations définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV).
Dans ces cas, la résiliation entraîne la désactivation immédiate de l’accès à la Plateforme, sans possibilité de remboursement des sommes déjà versées.
9.3. Période d’essai
Si l’abonnement débute par une période d’essai gratuite, l’abonné peut y mettre fin à tout moment, sans frais ni pénalité. À défaut de résiliation avant la fin de la période d’essai, l’abonnement devient automatiquement payant et le prélèvement correspondant à la formule choisie sera effectué.
10. Responsabilité
10.1. Responsabilité de l’abonné
L’Abonné•e est pleinement responsable de l’utilisation qu’iel fait du site et des services proposés par Alcerion Studio. Iel s’engage notamment à :
- Disposer d’un matériel en bon état de fonctionnement et d’une connexion internet stable et adaptée à l’utilisation du studio en ligne ;
- Avoir des connaissances de base en informatique et en navigation internet nécessaires pour accéder aux contenus ;
- Être présent•e à l’heure de démarrage des cours (dans le cas des cours en live), en prévoyant le temps nécessaire pour l’installation et la connexion ;
- Fournir des informations véridiques, complètes et à jour lors de l’inscription et de l’utilisation du service ;
- Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou commerciales non autorisées ;
- Ne pas propager de logiciels malveillants, virus ou chevaux de Troie ;
- Ne pas usurper l’identité d’un•e autre abonné•e ou utiliser un compte tiers ;
- Respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGUV et les lois en vigueur.
- L’Abonné•e est informé•e que l’utilisation des services de yoga ne remplace pas un avis médical, et qu’iel doit consulter un•e professionnel•le de santé avant de pratiquer si nécessaire, en particulier en cas de pathologie, grossesse, ou toute condition médicale particulière.
10.2. Responsabilité d’Alcerion Studio et de sa propriétaire, Caroline F
Alcerion Studio, le studio en ligne et sa propriétaire s’efforcent de fournir un service de qualité, mais ne peuvent être tenus responsables :
- Des problèmes techniques, interruptions ou dysfonctionnements indépendants de leur volonté (connexion internet, panne de serveur, problème logiciel) ;
- De la mauvaise utilisation des services, ou de tout dommage résultant de l’usage inapproprié des cours ou des contenus ;
- Des conséquences médicales ou physiques résultant d’une pratique non adaptée, sans avis médical préalable ;
- De toute perte de données ou atteinte à la sécurité informatique de l’abonné ou de son matériel ;
- De l’inaccessibilité temporaire de la plateforme en raison de maintenance, mise à jour, tests ou force majeure ;
- Des conflits liés au comportement d’autres abonnés, sur les forums, groupes communautaires ou réseaux sociaux liés à Alcerion Studio ;
- De toute interprétation ou utilisation des contenus, des conseils ou des recommandations proposées par le studio en ligne ou lors des cours.
En cas d’empêchement de la professeure, pour cause d’absence ou problème technique, Alcerion Studio s’engage à proposer :
- Un cours reporté à une date ultérieure ; ou
- Un cours pré-enregistré ou un replay équivalent.
L’accès aux cours et contenus est offert dans le cadre d’une pratique personnelle, et l’Abonné•e est tenu d’adapter sa pratique à ses capacités physiques et à ses limites.
11. Propriété intellectuelle
La structure du Site et de son studio en ligne ainsi que l’ensemble de son contenus, y compris, sans que cette liste soit limitative, les cours, vidéos, textes, marques, logos, graphismes, photographies, animations, éléments sonores et visuels, chartes graphiques, ainsi que tout autre élément composant le site — sont la propriété exclusive d’Alcerion Studio et de sa fondatrice Caroline F., ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à Alcerion Studio par des tiers titulaires des droits concernés.
Aucune reproduction, représentation, utilisation, modification, adaptation, traduction, diffusion, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments ne peut être réalisée sans l’autorisation écrite et préalable d’Alcerion Studio, sous peine de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.
Les droits d’utilisation concédés à l’abonné sont strictement personnels, limités et non exclusifs, réservés à un usage privé dans le cadre de son abonnement et de son espace personnel. Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales, collectives ou de diffusion publique, est formellement interdite sans autorisation expresse.
L’Abonné•e s’interdit notamment de :
- Modifier, copier, reproduire, enregistrer, télécharger, transmettre ou partager, de quelque manière que ce soit, les cours, vidéos, textes, images ou autres contenus disponibles sur le studio en ligne ou le site de manière générale ;
- Utiliser tout ou partie du site ou du studio en ligne à des fins commerciales, promotionnelles ou de formation externe ;
- Supprimer ou altérer toute mention de droits d’auteur, de marque ou de propriété figurant sur les contenus.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des éléments protégés par le Code de la propriété intellectuelle sans autorisation préalable d’Alcerion Studio, du studio en ligne et de sa fondatrice constitue une contrefaçon et pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les bases de données figurant sur le Site sont également protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de la société et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations, logos ou éléments visuels, sont également protégés, et toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.
L’abonné•e est seul•e responsable des contenus, commentaires ou publications qu’iel diffuse via le site ou le studio en ligne. Si un•e tiers estime que ces contenus portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marques, logos, textes, images, vidéos, etc.), l’abonné•e s’engage à assumer l’ensemble des conséquences, y compris les frais de défense et d’éventuelles condamnations.
Autrement dit, Alcerion Studio ne pourra en aucun cas être tenu responsable des réclamations liées aux contenus publiés par l’abonné•e, et celui-ci garantit le studio contre tout litige émanant de tels tiers.
12. Protection des données à caractère personnel
12.1. Règlement Général sur la Protection des Données
La navigation sur le Site, la souscription à un abonnement et/ou l’utilisation du studio en ligne impliquent la collecte et le traitement de données à caractère personnel par Alcerion Studio, en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Ces traitements sont réalisés dans le cadre de la gestion des comptes utilisateurs, de la fourniture des services en ligne, du suivi des abonnements, ainsi que des communications commerciales et relationnelles (notamment l’envoi de newsletters, le cas échéant).
Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne exécution des services proposés sur le Site et ne sont en aucun cas vendues, cédées, louées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent toutefois être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques (par exemple : hébergeur, plateforme de paiement) intervenant dans la gestion du site ou des abonnements, et soumis à la même obligation de confidentialité.
L’Utilisateur•rice ou l’Abonné•e dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l’adresse suivante :
📧 adminalcerion@alcerion-studio.com
L’Utilisateur•rice peut également se désinscrire à tout moment des communications électroniques (newsletters, offres, notifications) via les liens de désinscription figurant au bas des courriels reçus.
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et commerciale, et peuvent être archivées à des fins de preuve, conformément aux obligations légales et réglementaires.
12.2. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’assurer le bon fonctionnement des services. L’utilisateur.rice/abonné•e peut à tout moment s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant les paramètres de son navigateur. Toutefois, le refus de certains cookies peut altérer la qualité et les performances du site et du studio en ligne.
L’ensemble des informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
Il est recommandé à chaque utilisateur•rice et abonné•e d’en prendre connaissance afin de comprendre comment ses données sont traitées et protégées.
12.3. Sécurité et hébergement des données
Alcerion Studio et sa propriétaire, Caroline F., mettent tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées et traitées.
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union Européenne, répondant à des normes élevées de protection et de confidentialité conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations bancaires et les paiements en ligne sont traités exclusivement par le prestataire agréé tel que Stripe, qui garantit la sécurité et le chiffrement des transactions selon les normes en vigueur (protocole SSL/TLS, normes PCI DSS).
Alcerion Studio n’a en aucun cas accès aux données bancaires des Utilisateurs•rices ou des Abonné•es.
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en place afin de prévenir toute perte, destruction, accès non autorisé, altération ou divulgation des données. Ces mesures incluent notamment :
- le chiffrement des données lors des transmissions sensibles ;
- des protocoles d’accès sécurisés pour les comptes administrateurs ;
- la mise à jour régulière des systèmes et logiciels ;
- la limitation des accès aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
En cas de violation avérée ou suspectée des données personnelles, Alcerion Studio s’engage à notifier l’incident à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans les délais légaux, ainsi qu’à informer sans délai les Utilisateurs•rices concerné•es, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnelle aux finalités du traitement :
- Données relatives au compte client et aux abonnements : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées 3 ans à compter de la fin de l’abonnement.
- Données de facturation et paiements : pendant 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.
- Données liées à la communication (newsletters, contact) : jusqu’à la désinscription ou la demande de suppression.
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
13. Disponibilité du site et du studio en ligne
Alcerion Studio s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer aux Utilisateur•rices et aux Abonné•es un accès continu au Site ainsi qu’au studio en ligne, vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7).
Toutefois, Alcerion Studio ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu du Site ou de son studio en ligne associé.
Leur accessibilité peut être suspendue temporairement pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de panne technique, d’interruptions du réseau Internet, de maintenance, de mises à jour, d’améliorations ou de tests destinés à en optimiser le fonctionnement.
13.1 Responsabilité d’Alcerion Studio
Alcerion studio s’efforcera, dans la mesure du possible, de limiter la durée de ces interruptions et de les planifier en dehors des périodes de forte utilisation.
Alcerion Studio ne pourra être tenue responsable de tout préjudice, direct ou indirect, résultant :
- d’une indisponibilité totale ou partielle du Site ou de son studio en ligne associé, quelle qu’en soit la cause ;
- d’une perte ou altération de données ;
- de difficultés liées à la connexion ou à l’accès Internet de l’utilisateur•rice et/ou abonné•e ;
- de la présence éventuelle d’erreurs, de bugs, d’anomalies ou d’incompatibilités techniques ;
- ou toute défaillance résultant d’une cause extérieure à Alcerion Studio, telle qu’une panne de réseau, un virus informatique ou une intrusion malveillante.
- ou de l’impossibilité pour l’utilisateur•rice et/ou abonné•e d’utiliser certaines fonctionnalités du Site ou de son studio en ligne associé.
L’utilisateur•rice et/ou abonné•e reconnaît connaître et accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, notamment les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données, ainsi que les risques inhérents à toute connexion, tels que l’interception ou la corruption des données.
Par ailleurs, Alcerion Studio n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à Internet ; elle ne peut donc garantir ni la qualité de la connexion, ni l’absence d’interruptions propres au réseau.
Enfin, Alcerion Studio ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du Site ou de son studio en ligne associé, de problèmes techniques indépendants de sa volonté, ni de conséquences physiques ou médicales résultant d’une pratique sans avis médical préalable.
13.2. Responsabilité de l’utilisateur et/ou abonné
L’utilisateur•rice et/ou abonné•e est seul•e responsable de l’utilisation qu’iel fait du Site et de son studio en ligne associé.
Iel lui appartient de s’assurer que son équipement informatique est protégé et qu’iel dispose des moyens nécessaires à l’accès et à la bonne utilisation des Services.
Les contenus proposés sur le studio en ligne, notamment les cours de yoga, méditations, vidéos ou supports pédagogiques, sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical.
L’Utilisateur•rice reconnaît pratiquer les activités proposées sous sa seule responsabilité, en tenant compte de son état de santé, de ses capacités physiques et de l’avis éventuel de Alcerion Studio, ses représentant•es, partenaires et intervenant•es ne pourront être tenu•es responsables d’aucun dommage corporel ou matériel survenu pendant ou à la suite d’une séance.
En aucun cas, Alcerion Studio ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, consécutifs ou imprévisibles, tels que perte de revenus, de données, de fichiers, de réputation ou d’opportunité, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et de son studio en ligne associé.
L’Utilisateur•rice reconnaît avoir été informé•e que la pratique du yoga ou de toute activité physique proposée sur le Site suppose une bonne condition physique et la consultation préalable d’un•e professionnel•le de santé en cas de doute, de pathologie ou de grossesse.
14. Force majeure et impossibilité temporaire d’exécution
Alcerion Studio et sa fondatrice ne pourront être tenues responsable d’un manquement à l’une quelconque de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou événements imprévisibles et indépendants de la volonté des parties : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves internes ou externes, guerres, attentats, émeutes, restrictions gouvernementales, pannes d’électricité ou de réseau, défaillance d’un fournisseur d’accès à Internet, épidémie, pandémie, ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de Alcerion Studio et rendant impossible l’exécution normale de ses obligations.
En cas de force majeure, l’exécution des présentes est suspendue pendant toute la durée de l’événement.
Si la situation perdure au-delà de deux (2) mois, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, sauf accord contraire.
En dehors des cas de force majeure, Alcerion Studio se réserve également la possibilité d’interrompre temporairement l’accès à la Plateforme ou la diffusion de contenus pour des raisons légitimes liées à son activité, notamment :
- congés annuels ou repos planifiés,
- indisponibilité temporaire de la professeure (maladie, accident, empêchement personnel, congé maternité etc.),
- maintenance, mise à jour ou amélioration technique du Site ou de la Plateforme.
Dans la mesure du possible, Alcerion Studio s’engage à informer les utilisateur•rices et abonné•es de ces interruptions par tout moyen approprié (notification sur le Site, ou par message ou courriel) et à proposer, lorsque cela est possible, une solution compensatoire telle qu’un report de séance, un replay, ou un prolongement de l’abonnement.
Ces interruptions temporaires ne sauraient donner lieu à remboursement, dès lors qu’une solution alternative est proposée.
15. Règlement amiable et conciliation
En cas de différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable.
L’utilisateur•rice ou l’abonné•e est invité•e à adresser toute réclamation par écrit à Alcerion Studio par courrier électronique à l’adresse suivante :
adminalcerion@alcerion-studio.com, en exposant clairement la nature du litige et les éléments nécessaires à sa compréhension.
À réception de cette demande, Alcerion Studio et sa fondatrice s’efforceront de proposer une solution équitable dans un délai raisonnable.
En cas d’échec de cette tentative de conciliation directe, le•a client•e consommateur•rice pourra recourir gratuitement à un•e médiateur•rice de la consommation, conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées du• de la médiateur•rice compétent•e seront communiquées sur demande écrite.
Le recours à la médiation est facultatif mais constitue une étape préalable recommandée avant toute saisine des tribunaux.
16. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) sont régies par le droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, quel que soit le lieu d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGVU sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social d’Alcerion Studio, à savoir Caroline F, propriétaire du studio.
Pour les consommateurs•rices situé•es en France ou dans l’Union Européenne, la loi française s’applique et les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les consommateurs•rices résidant à l’international, la loi applicable sera celle du pays de résidence du consommateur, sous réserve des droits impératifs de protection du consommateur prévus par la législation locale.
En cas de pluralité de défendeurs, le•a demandeur•e pourra saisir la juridiction du lieu de résidence de l’un d’eux. Si le défendeur n’a ni domicile ni résidence connus, le•a demandeur•e pourra saisir la juridiction du lieu de son propre domicile ou, pour les consommateurs•rices internationaux, celle de son pays de résidence.
17. Opposabilité
Les présentes Conditions Générales sont opposables dès leur acceptation par les Utilisateur•rices lors de la création de leur Espace Personnel ou par les abonné•es lors de la souscription de leur abonnement.
Alcerion Studio se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. La version en vigueur et opposable aux utilisateurs•rices et abonné•es est celle accessible directement sur le Site.
Si une clause des présentes Conditions Générales était jugée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette clause serait réputée non écrite et n’affecterait pas la validité et l’application des autres dispositions. La clause annulée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition proche de l’intention initiale d’Alcerion Studio.
18. Contact et assistance
Pour toute question sur le site, le studio en ligne, votre Espace Personnel ou votre abonnement, vous pouvez contacter Alcerion Studio et sa propriétaire Caroline F à l’adresse suivante :
adminalcerion@alcerion-studio.com ou alcerion-studio@proton.me, ou encore via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Notre équipe répond aux emails dans un délai moyen de 4 jours ouvrés, pouvant aller jusqu’à 7 jours ouvrés en période de forte affluence.
